Toute commande passée par le client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de vente.

1/ Désignation

L'entreprise individuelle Estelle Seznec désigne une entreprise de services, dont le siège social est situé à 395 Chemin de Kerbriant 29510 Briec - France.

L'entreprise individuelle Estelle Seznec met en place des prestations sur l’ensemble du territoire national, et à distance, en partenariat (via la sous-traitance).

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation auprès de l'entreprise individuelle Estelle Seznec

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

2/ Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par l'entreprise individuelle Estelle Seznec pour le compte d’un client. Toute commande de prestation auprès de l'entreprise implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

3/ Devis et attestation

Pour chaque prestation, l'entreprise individuelle Estelle Seznec s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre l'entreprise Estelle Seznec et le client.

4/ Prix et modalités de paiement

Prestations de rédaction web et de Pinterest Management

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont exonérés de TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la prestation.

Prestation de conseil en blogging

Dès la commande et réservation de cette prestation, je commence à auditer votre blog. Je vous demande de régler la séance en amont du RDV. Aucun remboursement ne sera effectué. Vous pouvez annuler votre séance en cas d'empêchement et un nouveau RDV devra être reprogrammé dans un délai maximum de 30 jours. Une facture sera émise dès la fin de la séance et envoyée par e-mail.

5/ Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l'entreprise individuelle Estelle Seznec. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

6/ Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l'entreprise individuelle Estelle Seznec sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 ainsi que le Règlement Général de la Protection des Données de 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

L'entreprise individuelle Estelle Seznec s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

L'entreprise individuelle Estelle Seznec s’engage à respecter la confidentialité de toutes informations ou tous documents, de quelque nature qu’ils soient, portés à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation des prestations.

7/ Responsabilité

L'entreprise individuelle Estelle Seznec a une obligation de moyens, et non de résultat. A ce titre, l’entreprise individuelle Estelle Seznec pourra être tenue responsable si le client n’obtient pas les retombées commerciales espérées. La responsabilité de l'entreprise individuelle Estelle Seznec est strictement limitée à la commande et non aux conséquences de l’utilisation des travaux réalisés. L'entreprise Estelle Seznec se réserve le droit de refuser toute commande jugée non conforme à son éthique. Une assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle (ARCP) a été souscrite auprès de : Hiscox 38, Avenue de l’Opéra - 75002 Paris sous le

numéro : HA RCP0365164.

8/ Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de prestations de vente sont soumises au droit français. Les parties s’engagent, en cas de litige, à tenter un règlement à l’amiable préalablement à toute action en justice. En absence de règlement à l’amiable, le Tribunal d’Instance de QUIMPER est compétent.